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Besluit van de Vlaamse regering betreffende het tijdelijk project ter stimulering van het verschaffen van onderwijs aan kleuters van binnenschippers
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden voor erkenning van beroepsorganisaties van cichoreiproducenten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à la Valette, le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser des titres-services
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal, fait à Dakar le 17 juin 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au droit de préemption
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot opheffing van het besluit van de Vlaamse regering van 7 januari 1992 betreffende de pedagogische begeleidingsdienst van de ARGO
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de la Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, les Annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10 ainsi que l' Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française