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97 résultats
Arrêté royal nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la procédure d'introduction des dossiers et de reconnaissance des postes de travail dans le cadre de la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Loi assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à New York le 13 octobre 1995
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet houdende goedkeuring van de Europese overeenkomst waarbij een associatie wordt tot stand gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lidstaten enerzijds, en de Republiek Slovenië anderzijds, en Bijlagen I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII en XIII, met de Protocollen 1, 2, 3, 4, 5 en 6, met de Slotakte, ondertekend in Luxemburg op 10 juni 1996
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions sociales - Amendements
Amendement à une proposition de loi