Avis 67.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale