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149 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant la couverture d'assurance minimale en ce qui concerne la responsabilité à l'égard des passagers pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2700 kg
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende diverse bepalingen inzake energie, leefmilieu, openbare werken, landbouw en visserij
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de pré-activité
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Loi relative aux voies de recours concernant la loi relative à la réassurance
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit houdende wijziging van de enige bijlage bij het ministerieel besluit van 6 januari 2006 houdende de goedkeuring van de handleiding zorgverzekering
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid