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Besluit van de Vlaamse Regering over verhandelbare emissierechten voor broeikasgassen voor vaste installaties voor de periode 2021-2030
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 4, 5, 6, 14 en de bijlage van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2014 betreffende steun aan de investeringen en aan de overname in de landbouw
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du XXXXXXX instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne