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127 résultats
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote - amendements n°6 de MM. De Man et Tastenhoye, n°s 7 et 8 de M Langendries et consorts et n°s 9 et 10 du gouvernement et n°11 de Mmes Van de Casteele et Van Weert
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale *relatif à la ZIR n°1 "Héliport"*
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission d'aide juridique et fixant les critères objectifs pour l'allocation d'un subside aux commissions d'aide juridique, en exécution des articles 508/2, §3, alinéa 2, et 508/4, du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces gibiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de vergunning van verblijven en de erkenning van organisaties die een werking uitoefenen in het kader van "Toerisme voor Allen"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de kiesprocedure voor de Raad van het Gemeenschapsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment au Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 11 janvier 1996
Avant-projet de loi