Avis 44.744 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de pré-activité
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale