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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 24.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 7, 8, 16 et 18 de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l' article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des services d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 7, 8, 16 et 18 de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l' article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des services d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'agrément des services techniques d'entretien d'aéronefs suivant les conditions des normes communes de référence JAR 145

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément pour la compétence particulière en soins intensifs des médecins spécialistes, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation pour la compétence particulière en néphrologie des médecins spécialistes en médecine interne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d' urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale