Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 résultats
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole, faits à Montevideo le 23 août 2013
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole, faits à Montevideo le 23 août 2013
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant la protection des biens culturels mobiliers remarquables
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant la protection des biens culturels mobiliers remarquables
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 25 mei 2009 houdende het financieel reglement van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 25 mei 2009 houdende het financieel reglement van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone