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Avis 59.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d'entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération, transfrontalière en matière d'inspection du transport routier ; fait à Liège le 3 octobre 2014

Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signé à la Haye le 20 février 2014

C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie et l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise et de l'article 214 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise et de l'article 214 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-06-2016

Chambre:

1-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional de l'emploi en vue de mettre en œuvre la Sixième Réforme de l'État et de modifier la dénomination de cet office

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale