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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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80 résultats
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de certaines déductions de revenus en réductions d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l'énergie à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Shopping Time", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire et certaines autres dispositions en matière ferroviaire
Avant-projet de loi