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152 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour les années 2031 jusqu’à 2036 inclus
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de revaloriser les réductions de précompte immobilier pour les personnes à charge et les personnes en situation de handicap, déposée par M. Devin, Mme Dejardin, M. Collignon, Mme Roberty, M. Crampont et Mme Morreale (Doc. parl., Parl. w., 2025-2026, n° 548/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu’à la sous-traitance de ces prestations
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord sur un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour les années 2032 et 2033
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l’article 56, § 3ter de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon