Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

209 résultats

    • Avis

    Avis 43.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 136bis

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'aptitude, d'engagement, de formation et d'exercice de la fonction de commissaire auprès d'une société de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon