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87 résultats
Arrêté royal fixant les rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui pratiquent cette méthode
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 25, 3°, a), de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant mise en vigueur et exécution des articles 49 et 50 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal