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198 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (I)
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions divers en matière de justice (II)
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment , pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van een verlof voor het uitoefenen van een andere tewerkstelling voor sommige personeelsleden van de Centra voor Basiseducatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté fixant les normes et la procédure d'agrément de l'instructeur de chiens d'assistance ainsi que les dispositions relatives à la reconnaissance du chien d'assistance
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van een deontologische code voor de leden van de Vlaamse, provinciale en gemeentelijke commissies voor ruimtelijke ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal