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Decreet houdende instemming met de Tijdelijke Partnerschapsovereenkomst tussen Ivoorkust, enerzijds, en de Europese Gemeenschappen en haar Lidstaten, anderzijds, gedaan te Abidjan op 26 november 2008 en te Brussel op 22 januari 2009
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de Tijdelijke Partnerschapsovereenkomst tussen Ivoorkust, enerzijds, en de Europese Gemeenschappen en haar Lidstaten, anderzijds, gedaan te Abidjan op 26 november 2008 en te Brussel op 22 januari 2009
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 33ter, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours, en ce qui concerne le financement des zones de secours en vue de lutter contre le cancer chez les sapeurs-pompiers, déposée par M. Gaby Colebunders et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1233/001)
Secours (aide médicale urgente) — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering over de centrale organisator van het synchroon internetonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant octroi d’une garantie d’État pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
Droit financier — Avant-projet de loi
Amendements sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Procédure pénale — Amendement à un projet de loi