Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
245 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 36, alinéa 1er, 11°, de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112
Projet d'arrêté royal
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de bahrein tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Manama le 4 novembre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahrein tendant à éviter la double imposition et à prévenir lévasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Manama le 23 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 10 septembre 2009 modifiant la Convention entre le royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 16 mars 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Maskat le 16 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone