Avis 61.626 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret réformant la gouvernance au sien de la société régionale et des sociétés d'exploitation visées par le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne