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vergunning | beroep
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Arrêté royal rendant les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public, applicables à l'Union Economique Benelux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les missions, la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté n°2006/1280 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant le montant et les modalités de paiement de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
Projet d'arrêté royal