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198 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 207 de l'AR/CIR 92 en matière des mentions obligatoires sur les bulletins de versement ou de virement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes administratives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot instelling van een tegemoetkoming voor kandidaat-huurders
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant introduction d'un stage de maîtrise du métier dans la formation de base des classes moyennes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal pris en exécution de l'article 16 bis, § 3, de la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté royal
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (déposée par Mme Mia De Schamphelaere et M. Raf Terwingen)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone