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172 résultats
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement fixant l’entrée en vigueur et la durée d’application de la règlementation relative à l’octroi d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de bureau engagés dans le cadre du travail à domicile lié à l’activité d’enseignant
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif à la promotion des compétences en langues étrangères dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution de l’article 13, §2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne en het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, wat betreft vast en tijdelijk opgestelde zendantennes voor elektromagnetische golven tussen 100 kHz en 300 GHz
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2022
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la promotion des compétences en langues étrangères dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi visant à octroyer une allocation pour I'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi