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Avis

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185 résultats

    • Avis

    Avis 63.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du (date) modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d’électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'exécution de l'ordonnance du 23 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission Communautaire commune

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant l’entrée en vigueur de l’article 12 de l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substences psychotropes ainsi que l’agrément des laboratoires

    Transport — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)