Avis 33.546 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française