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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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167 résultats

    • Avis

    Avis 57.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret limitant la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales déposée par MM. Jeholet, Crucke, Wahl, Dodrimont, Knaepen et Bellot (Doc.123 (2014-2015) N° 1 et 2) (Amendements proposés par M. Hazée)

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans des lieux publics

    Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement*

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret limitant la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution déposée par MM. Jeholet, Crucke, Wahl, Dodrimont, Knaepen et Bellot (Doc.124 (2014-2015) N° 1)

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées, aux services d'aide précoce et services d'accompagnement pour adultes et aux services d'aide à l'intégration des jeunes handicapés

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française