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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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178 résultats

    • Avis

    Avis 53.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment : à l'amendement de l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992; à l'amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 22 décembre 1995; et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7 et l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumais ou dégradants, adoptés à New York le 8 septembre 1992

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie ainsi que la tenue de travail des membres de l'équipe de sécurité maritime

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Projet de décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, le République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal