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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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246 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Avant-projet de loi
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne La Poste, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en vue de la création du service de médiation pour le secteur postal
Avant-projet de loi
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études du premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van tijdelijke projecten in het basis- en secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van tijdelijke projecten in het basis- en secundair onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi introduisant le Code de droit pénal social
Avant-projet de loi