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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. art. 9, § 2, 10 § 2 et 18 § 1er de l'ordonnance du du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret prop. organisant la suspension provisoire des personnes inculpées pour faits de pédophilieDoc. CCF 161 (1993-1994) - n° 1 (prop. de M. Monfils)
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel délégations de pouvoir du ministre de l'intérieur à certaines autorités de gendarmerie en matière de passation et d'exécution des marches publics de travaux de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'octroi, de suspension ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et aux subventions des Centres culturels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret proposition tendant à interdire la présence des condamnés et internes pour abus sexuels sur des mineurs, dans les institutions et organismes dont l'activité concerne totalement ou partiellement des mineursDoc. CCF 160 (1993-1994) - n° 1 (prop. de M. Monfils)
Proposition de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering bepaling van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret titres, Diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs institue par l'article 131bis de la loi provinciale
Projet d'arrêté royal