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23 résultats
Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012 ; 2° la Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012 ; 3° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012.
Poste — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014
Circulation routière — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de siège avec échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Internationale de Police Criminelle - INTERPOL (O.I.P.C.), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014.
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi portant des dispositions fiscales diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Sûreté de l'État — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant, pour l'année budgétaire 2016, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi