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9 résultats
Décret portant assentiment de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II, et III audit Accord, au Protocole sur les résidences secondaires au Danemark et au Protocole concernant les Iles Aland et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
Avant-projet de décret de la Communauté française