Avis 76.401 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 portant exécution de l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale