Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 résultats
Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du du ... établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du du ........ relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la désignation des médecins vétérinaires agréés, pour la recherche et la constatation des infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires ainsi qu'à l'habilitation des organismes agréés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale