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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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38 résultats

    • Avis

    Avis 57.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution

    Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

    Droit financier — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal