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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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154 résultats

    • Avis

    Avis 53.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 53.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme(I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution de certains travaux immobiliers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 53.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en exécution de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la commission paritaire de l'agriculture ou de la commission paritaire pour les entreprises horticoles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des établissements pour aînés en Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 fixant le règlement budgétaire et comptable de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

    Projet d'arrêté royal