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vergunning | beroep
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51 résultats
Besluit van de Vlaamse regering houdende diverse bepalingen met betrekking tot de personeelsleden van de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot wijziging van het decreet van 8 juni 2000 houdende dringende maatregelen betreffende het lerarenambt
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispence des prestations de travail et de fin de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté (du Gouvernement wallon) favorisant la valorisation de certains déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurances obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du ../../2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française