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16 résultats
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 24 juni 2008 tot uitvoering van het decreet van 7 mei 2007 over de bevordering van de musea en van de cultureel-erfgoedpublicaties
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 24 juni 2008 tot uitvoering van het decreet van 7 mei 2007 over de bevordering van de musea en van de cultureel-erfgoedpublicaties
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'apprentissage industriel
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'apprentissage industriel
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n° 29 de 2014 de l'Organisation internationale du travail à la Convention sur le travail forcé, 1930, fait à Genève le 11 juin 2014
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n° 29 de 2014 de l'Organisation internationale du travail à la Convention sur le travail forcé, 1930, fait à Genève le 11 juin 2014
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone