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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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13 résultats
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome
Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome
Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certaines organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certaines organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2000 relatif à la mise en oeuvre des articles 24 et 25 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2000 relatif à la mise en oeuvre des articles 24 et 25 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone