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113 résultats
Decreet tot wijziging van het Cultureel-erfgoeddecreet van 6 juli 2012 en het decreet van 20 december 2013 betreffende de Cultuurprijzen van de Vlaamse Gemeenschap
Beaux-arts — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant modification du décret du 18 décembre 2006 concernant la réutilisation de documents du secteur public
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Avant-projet de loi
Décret portant modification du décret du 18 décembre 2006 concernant la réutilisation de documents du secteur public
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal de confirmation de la liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal