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87 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le Règlement général de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Loi modif. les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en ce qui concerne les règlements complémentaires et les commissions consultatives - AmendementsDoc. 748/2 (96/97)
Amendement à une proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende regeling van de vorm en de wijze van onderzoek van de aanvragen tot het verkrijgen van een concessie voor het opsporen en het ontginnen van petroleum en brandbare gassen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb,IXc, X, XI, XII et XIII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996
Avant-projet de loi
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'emploi
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modif. les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
Projet d'arrêté royal