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Decreet houdende de omvorming van het Havenbedrijf Gent tot een naamloze vennootschap van publiek recht
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi instituant la carrière militaire à durée limitée
Avant-projet de loi
Ordonnance relative au rapport sur l'application des actes législatifs et la conformité au droit primaire de l'Union européenne en Région de Bruxelles- Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007, fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la télématique et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, §2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins des personnes âgées fragiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de statuten van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident du travail, ni par le fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Décret portant des dispositions fiscales diverses
Avant-projet de décret de la Région wallonne