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131 résultats
Amendements n° 112 à 168 au projet de loi portant la réforme des pensions (I), déposés par Mme Ellen Samyn, M. Kurt Moons, M. Kim De Witte, Mme Ludivine Dedonder, M. Pierre-Yves Dermagne, M. Khalil Aouasti, Mme Sarah Schlitz,M. Dieter Vanbesien, M. Axel Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1405/015)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité social
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 november 2020 tot vaststelling van het basisreglement van de leningen van de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l’arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l’établissement d’une statistique mensuelle de l’activité dans l’industrie du bâtiment et du génie civil
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée afin de prévoir que les taux de TVA et la répartition des biens et des services selon ces taux ne peuvent être modifiés que par une loi (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1446/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal fixant la composition et l'organisation de l'observatoire du secteur pharmaceutique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin relatif au statut des personnels militaire et civil des forces armées belges en mission sur le territoire de la République du Bénin, fait à Cotonou, le 25 avril 2023
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo relatif au statut des forces belges présentes sur le territoire de la République Démocratique du Congo fait à Bruxelles, le 15 mai 2023
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt complémentaire en vertu de la RIR pour l’exercice d’imposition 2024
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 330 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif aux services d’aide aux familles et aux aînés
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon