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152 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2018 houdende het terugkommoment in het kader van de rijopleiding categorie B, wat betreft de aanwijzing van de toezichthouders en de handhavingsinstantie
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van MIA-infrastructuurwerken als specifieke situatie inzake experimentregelgeving en regelluwe zone voor het wegwerken van verkeersonveilige situaties en de verbetering van fietsinfrastructuur
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du .. , (date) relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l’opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides visées à l’article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d’investigation
Soutien à la presse écrite — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titre XI et XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et aux services organisant des activités pour personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l’opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l’article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du (...) portant exécution de l'article 63,§ 2, 6°, du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon