Avis 36.176 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts
Projet d'arrêté royal