Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
75 résultats
Loi assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Georgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993
Proposition de loi
Arrêté royal réglant la désignation des avocats du Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993
Proposition de loi
Loi approbation de la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994, modifiant la Convention et supprimant le Protocole entre la République de Corée et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 29 août 1977
Avant-projet de loi
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement général de la comptabilité des Centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering houdende reorganisatie van het secundair zeevisserijonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van BVR 14/06/89 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddeschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rétributions dues et modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux
Projet d'arrêté royal