Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
140 résultats
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome
Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Loi sur la protection des obtentions végétales
Avant-projet de loi
Arrêté royal du ... fixant la date d'entrée en vigueur de la section 1er du chapitre 4 du titre 8 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses, relative à l'extension du champ d'application personnel de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2, A, F, et G, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'élargir la reconnaissance des formations IFAPME (déposée par Mmes Florence Reuter, Chantal Bertouille et Françoise Bertieaux)
Proposition de décret de la Communauté française