Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
214 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende verdere aanpassing van de sectorale regelgeving leefmilieu, natuur en energie aan het kaderdecreet Bestuurlijk Beleid van 18 juli 2003
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du.....modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire
Avant-projet de loi
Décret relatif à la politique de clustering
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française