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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Comité interministériel du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fixant les conditions de recrutement des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1993 portant création de la Commission Femmes et Développement
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux Transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 à 12 de la loi du 21 avril 2007
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, alinéa 5, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française