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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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210 résultats

    • Avis

    Avis 36.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'inscription d'un bien à l'inventaire des sites d'activité inexploités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 37.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des personnes morales et physiques pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'extension de la zone de réception au-delà de la zone de couverture dans laquelle les tv locales réalisent leurs missions

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 37.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale