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vergunning | beroep
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161 résultats
Arrêté 2001/619 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001/621 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal abrogant l'arrête royal du 3 mai 1999 relatif au Dossier Médical Général
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de oppervlaktedelfstoffen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté 2001/616 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001/622 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté 2001/615 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001/617 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation
Projet d'arrêté royal