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148 résultats
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi modifiant le Code de droit économique et d'autre lois pour ce qui concerne l'exécution du Règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n°2006/2004
Protection des consommateurs — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXX modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/XXX visant à prolonger le délai de paiement de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi relative aux mesures temporaires visant à garantir la continuité de la navigation pendant la crise liée au coronavirus COVID-19, déposée par Mme Marianne Verhaert (Doc. Parl., 2019-2020, Chambre, n° 55-1213/001)
Transport — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan ‘Ebema en omgeving’
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des les membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° @@ portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune