Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
148 résultats
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° ... pris en exécution de l'article 5, §1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 januari 2016 houdende de vaststelling van overkoepelende regels voor het centraal tolkenbureau voor de beleidsdomeinen Onderwijs en Welzijn, Volksgezondheid en Gezin wat betreft de diplomavereisten voor gebarentaaltolken en het persoonlijke contingent van tolkuren in de leefsituatie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres d’information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/XXX visant à introduire des mesures d’assouplissement pour les droits d’enregistrement dans le contexte de la pandémie de Covid-19
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté n°2020/XXX du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux du X relatif au report des congés annuels de vacances non utilisés par les membres du personnel des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale suite à la pandémie du Covid-19
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d’eau potable
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal